Contrôle interne et Conformité (Compliance)
Le Code d'éthique du Groupe, applicable à toutes les sociétés entièrement contrôlées par Rekeep, a été approuvé par le conseil d'administration de Rekeep le 18 décembre 2018.
De plus, à la même date, un Comité d'Éthique a été fondé, ayant pour mission de suivre la diffusion et l’application du Code d'Éthique, mais aussi de recevoir et de vérifier tous les signalements relatifs aux éventuelles violations de ce Code.
Le Code d’Éthique énonce les principes et les valeurs sur lesquels Rekeep S.p.A. et les sociétés entièrement contrôlées fondent leur activité et la façon de gérer leurs affaires, ainsi que l’ensemble des droits, des devoirs, des règles de conduite et des responsabilités par rapport à tous les sujets que la société rencontre pour réaliser son objet social
Téléchargez le Code d’ÉthiqueLe terme SA8000 fait référence à la norme internationale développée par l'organisation américaine SAI (Social Accountability International) ayant pour but d'assurer des conditions de travail optimales. La Certification Éthique est une norme accréditée qui met l'accent sur l'engagement des organisations à se démarquer dans le domaine du développement durable, avec une attention particulière aux questions sociales.
La norme est basée sur des principes définis par des références internationales en matière de droits de l'homme et des travailleurs, tels que ceux rapportés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, dans les Conventions des Nations Unies relatives aux Droits des Enfants et sur la Discrimination à l'égard des Femmes, dans les conventions de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).
Pour Rekeep Rail S.r.l., il est essentiel de mettre en œuvre et de maintenir une interaction avec les Clients et les parties intéressées qui font preuve d’un partage et d’une volonté de collaborer dans le cadre des sujets traités dans SA8000.
À cet effet, sont publiés:
- la politique intégrée contenant les principes qui guident l'action de Rekeep Rail S.r.l.;
- un résumé de l'examen SA8000;
- la note d’information sur les rapports éthiques, qui signalent les canaux de communication actifs pour envoyer des messages à la Société sur les problèmes SA8000.
Rekeep S.p.A. a adopté un modèle d’organisation, de gestion et de contrôle, le Modèle 231, susceptible de prévenir les infractions/délits commis dans l'intérêt ou à l'avantage de la société.
Le Décret législatif 8 juin 2001, n° 231, a introduit dans notre juridiction la discipline de la “Responsabilité des organismes pour les faits administratifs illégaux dérivant de délits”, selon laquelle les sociétés peuvent être retenues “responsables” puis être sanctionnées, pour des infractions/délits commis, dans l'intérêt ou à l’avantage de ces sociétés, par le haut management (appelés sujets “en position apicale” ou simplement “apicaux”) et par les personnes qui sont soumises à leur direction et vigilance.
La responsabilité de la Société est néanmoins exclue si la société a adopté et mis en place de manière efficace, avant les infractions/délits, des modèles d’organisation, de gestion et de contrôle aptes à prévenir les infractions/délits et si elle a instauré un Organisme préposé à surveiller le fonctionnement et le respect des modèles.
Rekeep S.p.A. a adopté le Modèle 231 et a nommé un Organisme de Vigilance, à savoir un organisme doté de pouvoirs autonomes d’initiative et de contrôle, auquel confier le devoir de veiller au bon fonctionnement et au respect du modèle et de s’occuper de sa mise à jour.
Modèle d’organisation, de gestion et de contrôle au sens du Décret législatif 231/2001
